Études

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un véhicule financier spécialement conçu pour accumuler des sommes en vue des études postsecondaires d’un enfant. L’argent accumulé dans un REEE vise à couvrir les frais de scolarité ainsi que toutes les dépenses financières adjacentes aux études : logement, fournitures scolaires, nourriture, frais de transport, etc.

Tout comme dans le cas du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le gouvernement fédéral permet la croissance des revenus de placement d’un REEE à l’abri de l’impôt tant qu’ils ne sont pas retirés du régime. En définitive, le REEE est aux études ce que le REER est à la retraite.

De plus, pour encourager les parents à investir dans l’éducation postsecondaire de leurs enfants, le gouvernement fédéral accorde une subvention correspondant à 20 % des cotisations annuelles versées au régime, jusqu’à concurrence de 500 $ par année, par bénéficiaire. La subvention maximale versée par bénéficiaire ne peut excéder 7 200 $ à vie.

Toute personne soucieuse de l’avenir d’un enfant peut souscrire un REEE individuel. Il peut s’agir des parents, des grands-parents, d’un parrain, d’une marraine, d’un oncle, d’une tante et même d’un ami.

Sachez que plus d’une personne peut souscrire un REEE pour un même enfant. Par exemple, un parent et un grand-parent peuvent tous deux être souscripteurs d’un REEE distinct pour le compte du même enfant. Il s’agira tout simplement de voir à respecter les limites de cotisations permises pour un même bénéficiaire.

Vous avez la possibilité de nommer quiconque à titre de bénéficiaire d’un régime individuel : enfant, petit-fils ou petite-fille, neveu, nièce, etc. Il n’y a aucune restriction quant au lien de parenté que l’enfant a avec vous.

Il vous est également possible de changer le bénéficiaire, une fois le régime en vigueur, pour un bénéficiaire plus jeune ou plus vieux que le précédent. Les contributions se poursuivent tout simplement jusqu’au terme du régime, fixé selon l’âge du nouveau bénéficiaire.

Pour vous faire profiter de l’avantage fiscal attribué au REEE, le gouvernement fédéral a fixé un plafond cumulatif à vie de 50 000 $ par bénéficiaire, sans plafond de cotisation annuel. Ces limites de cotisations permises sont applicables au bénéficiaire et non au souscripteur. Cela signifie qu’un parent et qu’un des grands-parents, par exemple, peuvent tous les deux souscrire indépendamment à un REEE pour un même bénéficiaire, mais que les limites de cotisations doivent être respectées afin d’éviter la pénalité fiscale.

La période pour cotiser au régime est de 31 ans à partir de la date de création du régime et le REEE doit être liquidé de l’ensemble de ses sommes au plus tard 35 ans après son établissement.